Länderbeispiel: Auszug aus dem französischen „Livret d’accueil pour les
personnes reconnues apatrides”
LES MEMBRES DE VOTRE FAMILLE
Le statut de votre conjoint(e) et de vos enfants
e principe de l’unité de famille n’est pas applicable aux membres de la famille des apatrides. Si
L
votre conjoint(e) et / ou vos enfant(s) sont apatrides, ils peuvent bénéficier du même statut que
vous à titre principal et doivent donc déposer un dossier à titre individuel.
i vous étiez marié(e) avant d’être reconnu(e) apatride ou si votre mariage a été célébré depuis
S
au moins un an, votre conjoint(e) pourra se voir délivrer une carte de séjour au titre de la «vie
privée et familiale». Quant à vos enfants, ils pourront se voir délivrer le même type de titre de
séjour dans l’année qui suit leur dix-huitième anniversaire (ou à 16 ans s’ils désirent travailler).
Après trois années de résidence régulière en France, votre conjoint(e) et vos enfants (dans
l’année qui suit leur dix-huitième anniversaire) pourront obtenir de droit une carte de résident
(valable 10 ans).
Réunification familiale
i vous souhaitez faire venir votre conjoint et vos enfants âgés de moins de 19 ans, ceux-ci
S
doivent solliciter un visa auprès des services consulaires français dans le pays dans lequel ils
résident. Après l’enregistrement de la demande de visa par le consulat, l’Ofpra sera interrogé
sur la composition de votre famille telle qu’elle figure dans votre dossier par l’intermédiaire du
bureau des familles de réfugiés de la direction de l’immigration.
I l est impératif d’avoir déclaré l’ensemble des membres de votre famille dès le dépôt de votre
demande de statut d’apatride et de tenir l’Ofpra informé de tout changement dans votre
situation familiale et matrimoniale.151
UMSETZUNG IN DER SCHWEIZ
185. Das Recht auf Achtung des Familienlebens ist in Art. 13 Abs. 1 BV verankert. Dieses Recht und
das daraus abgeleitete Recht auf Familienzusammenführung ist für anerkannte Staatenlose
in der Schweiz nicht gesondert geregelt. Für sie gelten die generellen Bestimmungen zum
Familiennachzug von AusländerInnen mit einer Aufenthalts- oder Niederlassungsbewilligung
gemäss Art. 44 AuG beziehungsweise Art. 43 AuG.
186. Ein Anspruch von Familienangehörigen in der Schweiz auf Erteilung einer Aufenthaltsbewilligung beziehungsweise auf Familiennachzug, wenn sie sich noch im Ausland befinden, besteht
nur eingeschränkt. Anspruchsberechtigt sind nur die EhegattInnen, Personen in eingetragener
Partnerschaft (vgl. Art. 52 AuG) und ledigen Kinder unter 18 Jahren von Personen mit
einer Niederlassungsbewilligung (Art. 43 Abs. 1 AuG). Der Anspruch auf Familiennachzug
muss innerhalb von fünf Jahren geltend gemacht werden, Kinder über zwölf Jahren müssen
innerhalb von zwölf Monaten nachgezogen werden (Art. 47 Abs. 1 AuG). Ein nachträglicher
Familiennachzug wird nur bewilligt, wenn wichtige familiäre Gründe geltend gemacht werden
(Art. 47 Abs. 4 AuG i.V.m. Art. 75 VZAE152).
72
151
Ofpra, Livret d’accueil pour les personnes reconnues apatrides, Oktober 2011, S. 6–7, verfügbar unter:
https://bit.ly/2AUVCK1.
152
Verordnung über Zulassung, Aufenthalt und Erwerbstätigkeit (VZAE) vom 24. Oktober 2007 (Stand am 1. Mai 2017),
verfügbar unter: https://bit.ly/2Mqz8JO.
STAATENLOSIGKEIT IN DER SCHWEIZ
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