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prendre en charge la protection, l’éducation et l’entretien d’un enfant au
même titre que le ferait un parent pour son enfant ;
« Lien approprié » : un lien personnel ou familial à un Etat, et incluant l’une
des caractéristiques suivantes : la naissance dans l’État en question, la
descendance ou l’adoption, ou la Kafala par un national de l'Etat ; la
résidence habituelle dans l'Etat, le mariage avec un national de l'Etat ; la
naissance d’un parent de l'enfant ou du (de la) conjoint(e) de la personne sur
le territoire de l'Etat; le fait que l'Etat soit le lieu de vie familial de la personne ;
ou, dans le contexte de la succession d’Etat, un lien avec une unité territoriale
d’un Etat prédécesseur devenu le territoire de l’Etat successeur, se déroulant
conformément au droit international et en conformité avec celui-ci ;
« National » : une personne qui a la nationalité de l’Etat concerné ;
« Nationalité » : lien juridique qui existe entre une personne et un Etat, et qui
n’indique pas l’origine ethnique ou raciale de la personne ;
« Parent » : la mère ou le père biologique d’une personne, ou de toute
personne avec laquelle une relation familiale ayant des effets similaires est
établie ou reconnue par la loi de l’État partie concerné ;
« Personne » : une personne physique ;
« Perte de la nationalité » : le retrait de la nationalité de plein droit, par
application de la loi ;
« Privation de la nationalité » : le retrait de la nationalité à l’initiative des
autorités de l’Etat ;
« Réintégration dans la nationalité » : rétablissement de la nationalité par
une personne qui était auparavant un national ;
« Renonciation » : l’abandon volontaire de sa nationalité par une personne
conformément au droit interne de l’Etat partie ;
« Succession d’États » : la substitution d’un Etat à un autre dans la
responsabilité des relations internationales d’un territoire se déroulant
conformément au droit international et en conformité avec celui-ci ;
ARTICLE 2
Objectifs
Les objectifs du présent Protocole sont de :
a.
Promouvoir, protéger et assurer le respect du droit à la nationalité
en Afrique ;
b.
Assurer la prévention et l’éradication de l’apatridie en Afrique ;