2
RAPPELANT EGALEMENT le rôle pionnier joué par les Communautés
économiques régionales de l’Union Africaine dans le développement de
nouveaux cadres d’exercice de la citoyenneté à l’échelle régionale conçus
comme un moyen d’accélérer l’intégration des peuples africains ;
REAFFIRMANT que les Etats ont la responsabilité première dans la
prévention et l’éradication de l’apatridie et qu’en matière de la nationalité, tant
les intérêts légitimes des Etats que ceux des individus doivent être pris en
compte ;
PRENANT ACTE des décisions et résolutions de la Commission africaine des
droits de l’homme et des peuples et du Comité africain d'experts sur les droits
et le bien-être de l'Enfant reconnaissant et protégeant le droit à la nationalité
et condamnant la privation arbitraire de la nationalité ;
CONSCIENTS que la prévention et l’éradication de l’apatridie peuvent
contribuer à l’effort collectif de construction nationale et renforcer la paix et la
sécurité sur le continent.
AFFIRMANT que l'apatridie est contraire au respect de la dignité inhérente à
la personne humaine et à la reconnaissance de sa personnalité juridique tel
que reconnu à l’article 5 de la Charte africaine des droits de l’homme et des
peuples ;
CONSCIENTS EGALEMENT du vif intérêt des Etats africains à réglementer
le statut des apatrides afin qu’ils jouissent des droits et libertés fondamentaux,
conformément a leur droit interne et aux instruments juridiques des Nations
Unies et de l’Union Africaine ;
SOULIGNANT l'importance de systèmes efficaces d'état civil pour
l'éradication de l'apatridie et la nécessité particulière de faciliter
l'enregistrement des communautés frontalières et des populations nomades,
le cas échéant ;
CONSCIENTS que l’histoire du continent africain, en particulier le tracé initial
des frontières par les puissances coloniales, a conféré aux questions de
nationalité et d’apatridie dans nos Etats des caractéristiques particulières que
les instruments africains et internationaux existants n’ont pas suffisamment
pris en compte ;
RESOLUS à éradiquer l’apatridie en Afrique en prenant des mesures
efficaces pour que chaque personne ait droit à une nationalité, y compris par
l’adoption d’accords volontaires pour régler les questions relatives à la
nationalité, l’harmonisation des lois sur la nationalité, l’accès de tous à l’état
civil et l’interdiction de toute privation ou du refus arbitraire de la nationalité.
SOMMES CONVENUS DE CE QUI SUIT :