Direction des Etudes, de la Programmation et du Suivi-Evaluation, Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieure et de la Sécurité, Annuaire des Statistiques d’Etat Civil 2014, August 2016 (on file with author). Direction Générale de l’Administration Territoriale (DGAT), Ministère d'État, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, Statistics shared with UNHCR, August 2015 (on file with author). Exposé des Motifs, Projet de Loi portant Dispositions Particulières en Matière d’Acquisition de la Nationalité par Déclaration, 2013 (on file with author). Exposé des Motifs du Projet de Loi de 1972 portant Modification du Code de la nationalité de 1961, présenté par le Président de la République, 1972 (on file with author). Exposé des Motifs de la Loi de 1961 portant Code de la nationalité ivoirienne, présenté par le Président de la République, 1961 (on file with author). Institut National de la Statistique (INS), Principaux Indicateurs : RGPH-2014 Résultats Globaux, 21 December 2015, available at: http://www.ins.ci/n/documents/RGPH2014_principaux_indicateurs.pdf. Institut National de la Statistique (INS), Commentaires : Principaux Résultats du RGPH 2014, 2014, available at: http://www.ins.ci/n/RGPH2014.pdf. Institut National de la Statistique (INS) and ICF International, Enquête Démographique et de Santé et à Indicateurs Multiples de Côte d’Ivoire 2011-2012, Calverton, Maryland, USA: INS and ICF International, 2012, available at: http://dhsprogram.com/pubs/pdf/SR201/SR201.pdf. INS, UNFPA, UNICEF, UNHCR, Etude de base sur les Centres d’Etat-Civil et les connaissances, les Attitudes et les Pratiques des Populations des Régions de Gbeké, du Guémon, du Kabadougou, du Tonkpi, et du Worodougou en Matière d’Etat Civil, 2013, Unpublished report (on file with author). Loi No. 2013-654 du 13 septembre 2013 portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 de la loi No. 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité telle que modifiée par les lois No. 72-852 du 21 décembre 1972 et No. 2004-662 du 17 décembre 2004 et les décisions No. 2005-03/PR du 15 juillet 2005 et No. 2005-09/PR du 29 août 2005. Loi No. 2013-653 du 13 septembre 2013 portant dispositions particulières en matière d’acquisition de la nationalité par déclaration. Loi No. 2013-35 du 25 janvier 2013 portant modification de l’article 2 de l’Ordonnance No. 2011-258 du 28 septembre 2011 relative à l’enregistrement des naissances et des décès survenus durant la crise. Loi No. 2000-514 du 1 août 2000 portant Code électoral. Loi No. 99-691 du 14 décembre 1999 portant modification de la Loi No. 64-374 du 7 octobre 1964 relative à l’état civil. Loi No. 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural. Loi No. 94-642 du 13 décembre 1994 portant Code électoral. Loi No. 90-437 du 29 mai 1990 relative à l’entrée et au séjour des étrangers en Côte d’Ivoire. Loi No. 72-852 du 21 décembre 1972, portant modification du Code de la nationalité ivoirienne. Loi No. 64-374 sur l’Etat Civil du 7 octobre 1964, modifiée par les lois No. 83-799 du 2 août 1983 et 99-691 du 14 décembre 1999. 79

Select target paragraph3

Connect to a paragraph
Connect to an entity
Disable highlights
Add to table of contents