1 PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX ASPECTS SPECIFIQUES DU DROIT À UNE NATIONALITÉ ET L’ERADICATION DE L’APATRIDIE EN AFRIQUE PREAMBULE NOUS, CHEFS AFRICAINE : D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE L’UNION CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 66 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, des protocoles ou accords spéciaux peuvent, en cas de besoin, compléter les dispositions de la Charte ; S’INSPIRANT de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, mentionnée dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, et dont l’article 15 dispose que « tout individu a droit à une nationalité » et que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ni se voir refuser le droit de changer de nationalité » ; AYANT À L’ESPRIT LE FAIT QUE le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 et la Convention internationale relative aux droits de l'Enfant de 1989 garantissent à chaque enfant le droit d'acquérir une nationalité ; RAPPELANT les dispositions de la Charte africaine sur les droits et le bienêtre de l'enfant de 1990, et du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits de la femme en Afrique de 2003 ; RAPPELANT l’engagement pris dans la Déclaration solennelle sur le 50 ème Anniversaire adoptée par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’Union Africaine le 26 mai 2013, de réaliser l’aspiration des peuples africains à une citoyenneté africaine conformément a l’Agenda 2063 ; PRENANT ACTE DE l’engagement pris par les Etats membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et les Etats membres de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) respectivement dans la Déclaration d’Abidjan du 25 février 2015 sur l’éradication de l’apatridie en Afrique de l’ouest et dans la Déclaration de l’apatridie du 16 octobre 2017 de prendre toutes les mesures pour éradiquer l’apatridie et appuyer l’adoption par l’Union africaine d’un Protocole a la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples sur l’éradication de l’apatridie en Afrique ; RECONNAISSANT que le droit à une nationalité est une condition fondamentale de la protection et de l'exercice effectif de l'ensemble des autres droits de l'homme ;