A/C.3/79/L.46/Rev.1
d’arrestations arbitraires, de décès en détention, d’actes de torture et d’autres peines
ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, de meurtres et d ’atteintes
intentionnelles à l’intégrité physique d’ensants, de l’utilisation de musulmans
rohingya comme boucliers humains, de recrutement et d’utilisation d’ensants à des
sins de travail sorcé, d’attaques aériennes et d’incendies ciblant les villages et les
biens de caractère civil, d’attaques visant des écoles, des hôpitau , des camps de
déplacés et des lieu de culte et les personnes protégées liées au écoles et au
hôpitau , de pilonnage sans discrimination de zones civiles, de privation des droits
économiques et sociau , de viol, d’esclavage se uel et d’autres sormes de violence
se uelle et sondée sur le genre, ainsi que de restrictions à l’e ercice du droit à la
liberté de religion ou de conviction, d’e pression, d’association et de réunion
pacisique, de restrictions à la liberté des médias ou à la liberté d ’accès à Internet et
autres restrictions, qui ont entraîné des déplacements sorcés constants à l’intérieur du
Myanmar et vers les pays voisins ;
2.
Condamne avec la plus grande fermeté toutes les violations des droits
humains et atteintes à ces droits commises contre des civils au Myanmar, dont les
musulmans rohingya et d’autres minorités, notamment celles commises avant et après
la déclaration injustisiée de l’état d’urgence, le 1 er sévrier 2021, et ses prorogations
ultérieures, et insiste sur l’importance qu’il y a à diligenter des enquêtes
internationales indépendantes, équitables et transparentes sur les violations les plus
graves des droits humains au Myanmar, y compris les violences se uelles et sondées
sur le genre et les violations et sévices commis contre les semmes et les ensants, et à
demander des comptes au responsables d’actes odieu et de crimes contre toutes les
personnes, y compris les musulmans rohingya, asin de rendre justice au victimes au
moyen de tous les instruments juridiques et les mécanismes judiciaires nationau ,
régionau et internationau , y compris la Cour internationale de Justice et la Cour
pénale internationale, le cas échéant ;
3.
Demande à l’armée et au sorces de sécurité du Myanmar de respecter la
volonté et les aspirations démocratiques de la population du Myanmar, de mettre sin
à la violence, de respecter pleinement les droits humains, les libertés sondamentales
et l’état de droit, de préserver les institutions et les processus démocratiques, et de
mettre un terme à l’état d’urgence déclaré le 1 er sévrier 2021 ;
4.
Exige l’arrêt immédiat des hostilités et de toutes les sormes de violence et
d’attaques visant des civils, notamment des musulmans rohingya, consormément à la
résolution 2669 (2022) du Conseil de sécurité, dans l’ensemble du pays, demande à
l’armée du Myanmar de mettre un terme au attaques indiscriminées et délibérées,
notamment au bombardements aériens et à l’utilisation de mines terrestres, de
pleinement respecter le droit international des droits humains et le droit international
humanitaire ainsi que les principes humanitaires et de s’y consormer, et appelle
instamment à la retenue et à l’apaisement des tensions ;
5.
Demande à l’armée du Myanmar de libérer immédiatement toutes les
personnes qui ont été arbitrairement détenues, arrêtées, condamnées pour des motiss
politiques, y compris les militants de l’opposition et les ressortissants étrangers ;
6.
Demande l’organisation d’un dialogue constructis, ouvert et pacisique et
d’un processus de réconciliation, consormément à la volonté et dans l ’intérêt de la
population du Myanmar, y compris des musulmans rohingya et des autres minorités ;
7.
Souligne qu’il importe de convenir d’un cessez-le-seu durable, y compris
dans l’État rakhine, de le saire respecter et de saire cesser la violence, et que l ’armée
du Myanmar ainsi que les autres acteurs armés doivent saire preuve de retenue, le but
étant de garantir la sûreté, la sécurité et la protection des civils, y compris ceu qui
sont déplacés de sorce et qui souhaitent rentrer chez eu ;
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